par Maître Romain du PLANTIER | Juin 17, 2020 | Actualités, Conciliation, Liquidation judiciaire, Mandat ad hoc, Redressement judiciaire, Sauvegarde
Si l’épidémie de Covid-19 a fait naître des incertitudes dans bien des domaines, ses conséquences économiques semblent claires et inéluctables : la « faillite » de nombreuses entreprises. L’occasion de réfléchir à l’utilisation de ce terme, pour enfin le bannir de...
par Maître Romain du PLANTIER | Mai 14, 2020 | Bail commercial, Redressement judiciaire, Sauvegarde
Cass. 3ème civ., 26 mars 2020, n° 19-10.223 LES CLÉS POUR COMPRENDRE … Un bail commercial peut comporter une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat en cas de manquement du preneur à ses obligations contractuelles, notamment pour...
par Maître Romain du PLANTIER | Fév 14, 2020 | Conciliation, Liquidation judiciaire, Mandat ad hoc, Redressement judiciaire, Règlement amiable, Sauvegarde
L’étude Altares sur les défaillances d’entreprises en France fait état, pour 2019, de 4.310 ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires en région Nouvelle-Aquitaine, dont 291 dans le secteur de l’agriculture, soit une hausse de 9,4 % par...
par Maître Romain du PLANTIER | Nov 29, 2019 | Actualités, Liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été créée en 2005 par la loi dite de sauvegarde des entreprises, afin de faire bénéficier les petites entreprises d’une procédure liquidative adaptée à leur taille et accélérée. Alors qu’une ordonnance du 18 décembre...
par Maître Romain du PLANTIER | Oct 9, 2019 | Cautionnement, Conciliation
Cass. com., 25 septembre 2019, n° 18-15.655, Publié au bulletin LES CLÉS POUR COMPRENDRE … La conciliation est une procédure préventive, amiable et confidentielle qui vise à traiter, de manière anticipée, une difficulté juridique, économique ou financière,...
Commentaires récents