Droit des affaires 

Romain du PLANTIER intervient en droit des affaires, avec une activité dédiée au monde de l’entreprise qui englobe tant le contentieux que le conseil.

Dans le cadre de contentieux commerciaux, notamment en cas de litiges avec des concurrents, des clients ou des fournisseurs, il assiste et représente ses clients, en demande comme en défense, devant les juridictions civiles et commerciales (mise en demeure préalable, élaboration d’une stratégie judiciaire, négociations transactionnelles, rédaction d’écritures, plaidoiries).

En matière de conseil, il accompagne les entreprises sur des problématiques liées au droit des sociétés (constitution de sociétés, transformation, transfert de siège social, augmentation ou réduction de capital social, cession de parts sociales ou d’actions, achat de fonds de commerce, etc.).

Il possède enfin des compétences en matière de droit bancaire et, plus précisément, de cautionnement (défense des cautions lorsque celles-ci sont actionnées en paiement).

 

 

Entreprises en difficulté 

Romain du PLANTIER dispose d’une expertise approfondie en matière de restructuration, de prévention et de procédures collectives.

Il intervient dans toutes les situations que rencontrent les entreprises en difficulté, aussi bien en prévention (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable) que dans le cadre des procédures de traitement des difficultés (sauvegarde, sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel).

Il assiste des débiteurs afin d’accompagner leur réorganisation, mais aussi des dirigeants, des actionnaires, des candidats repreneurs et des créanciers, dans tous les aspects et tous types de contentieux liés au droit des entreprises en difficulté.

Parmi ses possibles interventions :

 

  • Requête au Président du Tribunal aux fins de nomination d’un mandataire ad hoc
  • Requête au Président du Tribunal aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation
  • Demande de règlement amiable au Président du Tribunal judiciaire
  • Négociation et rédaction de protocoles d’accord
  • Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde
  • Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (déclaration de cessation des paiements)
  • Accompagnement du chef d’entreprise durant toutes les étapes de la procédure collective
  • Assignation en ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
  • Déclaration de créances
  • Requête en relevé de forclusion
  • Intervention devant le juge-commissaire en cas de contestation de créances
  • Mise en demeure de prendre parti sur la poursuite d’un contrat en cours
  • Demande en revendication / restitution d’un bien
  • Élaboration d’un projet de plan de sauvegarde ou de redressement
  • Élaboration d’une offre de reprise partielle ou totale d’une entreprise
  • Requête aux fins de modification substantielle d’un plan de sauvegarde ou de redressement
  • Requête aux fins de résolution d’un plan de sauvegarde ou de redressement
  • Défense des dirigeants en cas d’action en sanctions (responsabilité pour insuffisance d’actif, faillite personnelle, interdiction de gérer)
  • Assignation en intervention forcée des organes de la procédure dans le cadre d’une instance en cours
  • Recours (appel, tierce opposition) contre les décisions rendues dans le cadre des procédures amiables et collectives