Publications
La « faillite » d’une entreprise : le trompé n’est pas celui que l’on croit !
Si l’épidémie de Covid-19 a fait naître des incertitudes dans bien des domaines, ses conséquences économiques semblent claires et inéluctables : la « faillite » de nombreuses entreprises. L’occasion de réfléchir à l’utilisation de ce terme, pour enfin le bannir de...
Entreprises en difficulté : acquisition de la clause résolutoire d’un bail commercial en cas de procédure collective du preneur
Cass. 3ème civ., 26 mars 2020, n° 19-10.223 LES CLÉS POUR COMPRENDRE ... Un bail commercial peut comporter une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat en cas de manquement du preneur à ses obligations contractuelles, notamment pour défaut...
Agriculteurs en difficulté : le droit peut vous sauver !
L’étude Altares sur les défaillances d’entreprises en France fait état, pour 2019, de 4.310 ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires en région Nouvelle-Aquitaine, dont 291 dans le secteur de l’agriculture, soit une hausse de 9,4 % par...
Liquidation judiciaire simplifiée : la détermination des seuils applicables par le décret du 21 novembre 2019
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été créée en 2005 par la loi dite de sauvegarde des entreprises, afin de faire bénéficier les petites entreprises d’une procédure liquidative adaptée à leur taille et accélérée. Alors qu’une ordonnance du...
Entreprises en difficulté : sort des sûretés en cas de caducité de l’accord de conciliation et moyen de défense de la caution
Cass. com., 25 septembre 2019, n° 18-15.655, Publié au bulletin LES CLÉS POUR COMPRENDRE ... La conciliation est une procédure préventive, amiable et confidentielle qui vise à traiter, de manière anticipée, une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou...